Lors d’un sinistre, l’automobiliste est couvert par son assurance, et ce à différents degrés, selon le type d’assurance contractée. Si l’assureur dispose d’une assurance au tiers, seuls les dommages causés au tiers sont couverts, en revanche, une assurance tous risques le dédommagera de tous les dégâts matériels et corporels. L’indemnisation est conditionnée par le respect de certaines démarches et formalités. Si l’assuré ne respecte pas ces démarches, l’assurance peut déclarer la déchéance des garanties.
Le constat amiable
Le constat à l’amiable est un document officiel que l’assuré doit remplir immédiatement après le sinistre. Il doit comporter toutes les informations susceptibles de faciliter le traitement du dossier d’indemnisation. Il doit comporter la date, l’heure et le lieu du sinistre, les personnes impliquées et les circonstances exactes. Le constat à l’amiable doit être rédigé même si l’assuré est seul responsable de l’accident et qu’il n’y a aucune autre personne impliquée.
Ce document aide les compagnies d’assurance à déterminer les responsabilités après un sinistre et à décider du niveau d’indemnisation. Sans ce constat, la procédure d’indemnisation risque d’être plus compliquée et plus longue.
Déclaration du sinistre
La déclaration du sinistre est nécessaire pour lancer la procédure de dédommagement. L’assuré est dans l’obligation de déclarer l’accident à son assurance dans des délais fixés par le code des assurances. Les délais sont de deux jours en cas de vol et dans ce cas, une déclaration à la police est aussi obligatoire. En cas d’accident sur la route, d’incendie ou de bris de glace, le délai est de dix jours et en cas de catastrophe naturelle, le sinistre doit être déclaré dans les dix jours qui suivent.
La déclaration peut être faite par téléphone, voire sur un site internet pour certaines compagnies et la non déclaration du sinistre dans les délais légaux peut priver l’assuré de toute indemnisation.
Les précautions à prendre
Pour éviter tout litige avec sa compagnie d’assurance, l’assuré doit privilégier autant que possible une communication par courrier recommandé avec avis de réception. Ces lettres doivent être classées et conservées au moins jusqu’à l’aboutissement de la procédure d’indemnisation.
Si l’accident implique une autre personne, il faut éviter de négocier directement avec l’autre conducteur, car si des dégâts plus importants sont constatés ultérieurement, l’assuré peut perdre ses droits.
Un devis estimatif des réparations du véhicule doit être établi et il doit être aussi exhaustif que possible et les réparations ne doivent être faites qu’après le feu vert de l’assureur et après l’examen du véhicule par un expert diligenté par la compagnie d’assurance.
