Les assureurs savent qu’un conducteur au comportement exemplaire risque moins de provoquer des accidents et donc d’entraîner des frais d’indemnisation. Un bon conducteur est donc un assuré moins risqué pour la compagnie d’assurance. C’est pour ça que le système de points bonus-malus a été mis en place et est devenu obligatoire dans tous les contrats d’assurance auto.
Le système bonus-malus, c’est quoi?
C’est une clause incluse dans tous les contrats d’assurance pour véhicules terrestres à moteur. Les motos dont la cylindrée est égale ou inférieure à 80 cc sont exclues.
C’est une obligation légale qui vise à récompenser les bons conducteurs et à pénaliser les mauvais et les encourager à améliorer leur comportement sur la route.
Comment ça fonctionne?
Les points bonus font baisser le prix de la cotisation annuelle alors que les malus l’augmentent.
Chaque année, à une date d’échéance, l’assuré reçoit le montant de la cotisation de référence qui est déterminé par la compagnie et son coefficient de bonus-malus, appelé aussi coefficient de réduction-majoration.
Ce coefficient sert à calculer le montant de la cotisation annuelle en se basant sur les sinistres de l’année écoulée.
Si l’assuré a eu une année sans accident, le taux de réduction-majoration baisse de 5%, mais chaque accident où la responsabilité de l’assuré est engagée fait augmenter le coefficient de réduction-majoration de 25%.
Le coefficient est calculé sur une année et si à l’échéance prévue, l’assurance n’a pas encore une année, il faut un minimum de 270 jours pour que le bonus-malus soit pris en compte dans le calcul du nouveau montant de la cotisation annuelle.
En cas de changement de véhicule, d’achat d’un nouveau véhicule supplémentaire, de changement d’assurance ou de suspension du contrat d’assurance, le coefficient bonus-malus est conservé à condition qu’il n’y ait pas de modification des risques, comme c’est le cas quand les conducteurs principaux ou secondaires changent (enfants avec nouveaux permis par exemple).
Les exceptions
Des exceptions dans le calcul du bonus-malus sont prévues par la réglementation.
Les points de malus ne sont pas comptés lors du premier accident après trois ans consécutifs où le conducteur a reçu 50% de bonus, si l’accident n’est pas provoqué par le conducteur mais par la victime, un voleur ou toute personne qui conduisait le véhicule sans l’autorisation de l’assuré.
Les assurés dont les contrats d’assurance comprennent des clauses d’usage spécifique, comme les médecins à domicile ou les ambulances, bénéficient d’un mode de calcul de bonus et de malus différent : -7% pour une année sans accident et + 20% pour chaque accident responsable et + 10 % pour un accident à responsabilité partagée.
