L’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance qui le lie à son client sous certaines conditions. L’assurance est un contrat qui engage la responsabilité des deux parties, assuré et assureur et en cas de non-respect des clauses du contrat ou en cas d’infraction au code des assurances, la compagnie résilie le contrat pour se protéger des contentieux et des frais de dédommagement qui peuvent être exorbitants.
Causes possibles de résiliation de contrat par l’assurance
La compagnie d’assurance peut avoir recours à la résiliation du contrat en cas de non respect des clauses du contrat d’assurance, de sinistres nombreux, de changement de situation ou de non-paiement des cotisations. La résiliation intervient à échéance annuelle et l’assuré a le droit d’être averti au moins deux mois avant, par courrier recommandé. Ce délai permet à l’assuré déchu de son assurance habitation de souscrire à un autre contrat d’assurance. Dans certaines circonstances, l’assureur peut résilier le contrat au cours de l’année, si les conditions prévues par le code des assurances sont réunies.
Résiliation pour fausse déclaration
Lors de la souscription à un contrat d’assurance, l’assuré doit fournir de nombreuses informations concernant sa situation financière, des détails techniques sur l’habitation à assurer. L’assuré a pour obligation de répondre avec précision à toutes les questions. Si l’assurance découvre une fausse déclaration, une omission ou un manque de précision dans les informations données, elle peut résilier le contrat d’assurance. Dans certains cas où la fausse déclaration est la conséquence d’une erreur d’appréciation, l’assurance peut ne pas résilier le contrat et se contenter d’un recalcul du montant de la cotisation annuelle.
Sinistres trop nombreux
Si l’habitation assurée subit de nombreux sinistres sur une année et que ces sinistres induisent de grandes sommes d’indemnisation, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat en informant l’assuré un mois à l’avance par courrier recommandé. Dans ce cas, l’assureur rembourse les cotisations qui correspondent à la période de l’année non couverte.
Non-paiement des cotisations
Si la cotisation n’est pas payée dans un délai de dix jours à partir de l’échéance fixée, l’assuré reçoit une mise en demeure par courrier recommandé et si, 30 jours après, la cotisation n’a pas été payée, l’assurance est suspendue pendant 10 jours, au bout desquels le contrat est définitivement résilié en cas de non-paiement.
Changement de situation
Tout changement de situation qui modifie les risques encourus par l’habitation ou la capacité financière de l’assuré peut être un motif de résiliation du contrat d’assurance. Parmi les motifs les plus courants il y a le mariage de l’assuré, une naissance dans le foyer, un départ à la retraite. Quand l’assureur veut résilier un contrat d’assurance pour motif de changement de situation de l’assuré, il doit l’en informer par courrier recommandé dans un délai maximum de 3 mois à partir de l’événement.
Comment réagir?
Si ‘l’assuré voit que la décision de son assureur est injustifiée, il peut le contacter pour contester la résiliation. Un courrier recommandé doit être envoyé à l’assureur, le courrier doit expliquer le caractère injustifié de la décision et les arguments de l’assuré.
Le service clientèle peut aussi être sollicité pour des explications plus amples, ou la demande d’une entrevue avec l’assureur.
Si la décision est irrévocable, il sera difficile de trouver une autre assurance. Les compagnies évitent d’assurer des personnes qui ont eu des contrats résiliés par d’autres compagnies, car ce sont, pour elles, des clients à haut risque. Et même dans le cas où une autre compagnie accepte d’accorder un nouveau contrat d’assurance, il sera en moyenne 40% plus cher que le prix moyen des autres contrats d’assurance. Il est donc préférable de négocier avec la première assurance une hausse du montant de la cotisation annuelle plutôt que d’accepter la résiliation et de chercher une autre compagnie.
