Les deux-roues sont les véhicules les plus susceptibles d’être volés. Leur vulnérabilité au vol en a fait des véhicules délicats à assurer.
En cas de vol, l’assurance n’indemnise le propriétaire que s’il a souscrit à une garantie vol de moto et différentes réponses sont apportées par l’assurance selon que la moto soit retrouvée ou non.
Déclaration du vol
À partir du moment où le vol de la moto est constaté, le conducteur a un délai de 24 heures pour le déclarer au commissariat de police le plus proche du lieu du vol. La police délivre un document qui justifie de la déclaration du vol, ce document servira à la déclaration à l’assurance qui doit être faite dans les 48 heures qui suivent. La déclaration doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception contenant une photocopie du récépissé du procès verbal délivré par la police.
L’indemnisation
Le type d’indemnisation varie selon que la moto est retrouvée dans les délais ou non, ou non retrouvée. Le dédommagement est généralement versé après 30 jours à partir de la date du vol de la moto.
Moto retrouvée dans les délais
Si la moto volée est retrouvée dans un délai de 30 jours, le propriétaire est obligé de la reprendre et d’accepter une indemnisation proportionnelle de la part de l’assurance.
Le montant de l’indemnisation est calculée selon la valeur vénale de la moto, c’est-à-dire la valeur à laquelle le propriétaire aurait pu vendre sa moto si elle n’avait pas été volée.
La moto est retrouvée hors délais
Si la moto est récupérée par la police après le délai de 30 jours et que l’indemnisation a déjà été versée, le propriétaire a le choix entre conserver le montant de l’indemnisation et ne pas récupérer sa moto ou récupérer sa moto et rembourser le montant de l’indemnisation après avoir déduit les frais de réparation des dégâts occasionnés par le vol ou son utilisation par le voleur ou son receleur.
La moto n’est pas retrouvée
Si le délai de trente jours est passé et que la moto n’est pas retrouvée par les forces de l’ordre, la compagnie d’assurance doit verser au propriétaire du véhicule une indemnisation dont le montant est équivalent à la valeur vénale de la moto.
Pour que l’indemnisation soit versée, le conducteur doit remettre à son assureur les clés de la moto, sa carte grise et un certificat de situation administrative.
