Le régime des affections de longue durée est une disposition de la sécurité sociale qui permet aux personnes atteintes de pathologies lourdes et chroniques de bénéficier d’une prise en charge complète des différentes dépenses de soins et d’un système d’indemnisation des arrêts de travail plus intéressant que celui des autres assurés sociaux.
Qui est concerné par le régime ALD?
Ce régime est réservé aux personnes atteintes d’une ALD inscrite sur la liste prévue par l’article D322-1 du code de la sécurité sociale et qui liste une trentaine d’affections de longue durée dont l’accident vasculaire cérébral, la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou l’insuffisance cardiaque grave. Les personnes atteintes d’une ALD non comprise sur cette liste mais considérées comme des ALD peuvent aussi bénéficier de ce régime, ce sont surtout des maladies évolutives qui nécessitent des soins sur le long terme. L’atteinte par des affections multiples et graves au même moment ouvre aussi droit au régime des affections de longue durée.
Comment faire valoir ses droits
Les personnes atteintes d’affections de longue durée peuvent bénéficier de ce régime spécial en remplissant un dossier médical avec l’aide du médecin traitant. Ce dossier médical doit comporter des précisions sur les problèmes de santé dont souffre le malade, leur incidence sur la vie quotidienne personnelle et professionnelle et les soins prolongés et coûteux qu’entraîne la maladie.
Le dossier dûment rempli est ensuite transmis à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le demandeur et c’est cet organisme qui décide si le malade est éligible ou non au régime des affections de longue durée.
Les avantages du régime ALD
Les malades qui bénéficient du régime des affections à longue durée ouvrent droit à une prise en charge des soins directement liés à la maladie de longue durée. La prise en charge est de 100% du tarif de base de la sécurité sociale pour tous les frais : consultations, examens radiologiques, actes médicaux et chirurgicaux, les transports sanitaires, les soins infirmiers et les médicaments… Etc. Les bénéficiaires de ce régime sont donc totalement exonérés du paiement du ticket modérateur mais les dépassements d’honoraires des médecins libéraux ne sont pas pris en charge, ainsi que les frais d’acquisition d’attelles ou de béquilles.
Le régime ALD prévoit aussi une meilleure indemnisation des arrêts de travail. Si le bénéficiaire du régime est en incapacité temporaire de travail, il bénéficie d’indemnités journalières d’un montant de 50% du salaire de référence et ce pendant trois ans. Ces indemnités journalières sont contrairement aux indemnités versées sous d’autres régimes, sont exonérées d’impôt sur el revenu.
