Le chômeur ne peut pas bénéficier d’une mutuelle chômage mais si l’ancien salarié passe par une période de chômage, il peut continuer à bénéficier de la couverture santé de la mutuelle de son ancienne entreprise. Dans d’autres cas, le chômeur peut avoir recours au partage de mutuelle de son conjoint ou de la personne avec qui il est pacsé.
La mutuelle de groupe
Si un salarié passe par une période de chômage et qu’il était couvert par une mutuelle collective, la loi de portabilité des droits du 14 juin 2014 fait que la mutuelle d’entreprise se convertira en mutuelle chômeur pendant une période maximale de 12 mois. Ainsi, le chômeur bénéficie des garanties des risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de risque décès. Toutefois, cette conversion de la mutuelle entreprise en mutuelle chômage est soumise à certaines conditions. Pour bénéficier de la mutuelle chômage, la rupture du contrat de travail ne doit pas être consécutive à une lourde faute professionnelle, si le chômeur avait adhéré à la complémentaire santé de l’entreprise et si la cessation du contrat de travail est couverte par l’assurance chômage.
Le partage de mutuelle
Si le chômeur est marié ou pacsé à une personne salariée et couverte par une mutuelle de groupe, il est d’habitude possible que le chômeur se rattache à la mutuelle du conjoint et ce gratuitement pendant la période du chômage et sans obligation de formalité médicale.
Si le conjoint salarié est couvert par une assurance santé individuelle, le chômeur peut aussi s’y rattacher mais cette fois, il devra passer des examens et questionnaires médicaux pour vérifier son éligibilité.
La couverture maladie universelle complémentaire
C’est une protection obligatoire qui concerne les personnes non couvertes par une autre assurance maladie, qu’elles soient sans ressource ou à faibles revenus. Cette disposition permet d’accéder à une complémentaire santé gratuite qui prend en charge de la plupart des frais de santé.
L’attribution de cette couverture est réservée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas 721 euros par mois. Les personnes dont les revenus sont supérieurs à ce plafond de 35% peuvent bénéficier d’une aide au paiement d’une complémentaire santé.
Aide à la complémentaire santé
Elle concerne les personnes à revenus faibles mais supérieurs au plafond d’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire, Les bénéficiaires de cette mesure reçoivent un chèque santé de l’assurance maladie qu’il faut remettre à une mutuelle afin de souscrire à un contrat d’assurance santé complémentaire.
